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Par voie électronique pour le site : http://homesweethomedesign.be/

HOME SWEET HOME

Chaussée d'Estinnes 58
7131 Waudrez
Belgique

Téléphone : 0477/ 98 01 15
Banque : ING ( Belgique )

IBAN : BE16 3770 6458 6374
BIC : BBRUBEBB
TVA : BE 0628.787.355

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet « www.hshdesign.be » Propriété exclusive de CASSANO NATALIA. détentrice de tous droits de modification sans préavis. Toute commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur à la date de confirmation par le vendeur. La signature électronique des parties équivaut juridiquement à la signature manuscrite. L’acquisition d’un bien par le biais du site précité implique l’accord incontestable sur les présentes conditions. Toute commande confirmée par constitue un contrat commercial, révocable seulement dans le cadre de la loi belge régissant les relations commerciales; exclusion faite des acheteurs professionnels. Les données concernant la clientèle, récoltées et/ou archivées à l’occasion de négociations commerciales sont stockées pour l’usage exclusif dans l’intérêt de HOME SWEET HOME. Elles ne seront ni concédées ni divulguées aux tiers sans autorisations des ayants droit. L’administration des ventes se fera conformément aux règles déontologiques, juridiques et fiscales belges.

Conditions de vente

Article 1 :

Le catalogue électronique propose des produits en stock à la date de la passation de l’ordre d’achat. Celle-ci n’est définitive qu’après confirmation de la disponibilité effective de ou des articles commandés. Dans le cas de manquants, une offre de remplacement sera soumise à la décision du client, soit par voie électronique ou tout autre moyen de communication.

Article 2 :

Les prix figurant sur le catalogue sont calculés T.T.C. (toutes taxes comprises), hors frais d’emballage et de livraison. Ceux-ci sont estimés selon le trajet, le volume et le poids du colis à transférer. Le montant total de la commande sera communiqué à l’acheteur pour approbation, acte qui initiera l’opération de livraison.

Article 3 :

Dès accord du client sur les données objet de la confirmation, les éléments commandés seront soigneusement préparés pour expédition, dans l’attente du paiement. Les pieds des tables sont à monter par le client. Les autres meubles sont livrés montés sauf spécification sur chaque article du site.

Article 4 :

Le mode de paiement préconisé étant le « Grand Comptant », anticipé en euro, par virement bancaire sur le compte BE16 3770 6458 6374. Le lancement de la commande auprès du fournisseur ne se fera que dès réception de la totalité du montant de la commande.

Article 5 :

A réception du règlement, le lot de stock commandé sera expédié au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant. Dans le cas de commande d’article spécifiques ou indisponibles en stock, le délai de livraison variera selon le fournisseur (de quatre semaines à quatre mois). Les commandes normales demeurées sans paiement durant 15 jours à dater de leur confirmation seront purement et simplement annulées. Toute démarche initiée par le client à ce sujet sera nulle et sans effet. S’agissant d’articles disponibles ou non disponibles maintenus par le client et/ou de meubles personnalisés, il est exigé une avance sur commande de 50% du montant de l’évaluation du lot. Le reliquat est dû par anticipation dès la notification de l’arrivage et de l’approbation de l’inventaire ainsi que de l’état des objets réceptionnés. Sans nouvel du client quinze jours ouvrable après l’information de ce qui précède, HOME SWEET HOME s’appropriera la somme payée au titre de l’avance, soit 50% du montant de la commande, sans contestation ni revendication de l’acheteur. Ledit quotient servira alors de couverture des frais inhérents à la démarche d’approvisionnement. Dès lors l’acheteur perd tous ses droits de remboursement ou de compensation et, le lot approvisionné sera systématiquement mis à la vente.

Article 6 :

Dès réception de la livraison, le client dispose de sept jours ouvrables pour signaler toute anomalie ou non-conformité constatée dans l’état et la structure des marchandises par rapport au catalogue. HOME SWEET HOME se chargera d’expertiser le produit en question et prendra la décision convenable en accord avec le client. En outre, l’acheteur dispose du même délai pour renoncer à sa commande, dès lors qu’il retourne le lot reçu dans son emballage d’origine, sans nulle détérioration et en supportant les frais de retour. Dépassé ce délai, la vente est définitive sans équivoque. Le droit de renonciation ne concerne pas les produits personnalisés. Conformément à l'article 47 (LPMC° du 6 avril 2010): Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délais de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s'exerce sans pénalité et sans indication de motif.

Article 7 :

Le remboursement consécutif à une renonciation signifiée dans le délai et les conditions impartis, sera exécuté dans les quinze jours ultérieurs, après déduction des frais réels occasionnés dans cette opération.

Article 8 :

Sauf cas de force majeure, hors de la volonté de HOME SWEET HOME , du fait de la nature, de l’humain ou des moyens, les délais de livraison énoncés dans l’article précédent sont imperturbables.

Garantie

Article 9 :

En cas d’achat à usage privé, la loi du 1er septembre 2004 dispose que la garantie est de deux ans, à compter du jour de livraison. Cette garantie couvre tout défaut de montage, de structure, de fabrication ou autres défectuosités incombant au vendeur. Toutefois, elle exclut toute tentative de réparation par le client ou par un tiers non agrée par le vendeur, toute utilisation anormale résultant d’application de masses, de volumes excessifs ou expositions à une température intempestive.

Sachant que nos collections de meubles et d’articles de décoration sont entièrement de fabrication artisanale et ont un caractère unique, présentant ainsi de légères différences et nuances, le client ne peut de ce fait, prévaloir ses droits à la garantie ou échange. Par ailleurs, la quasi-totalité des ouvrages proposés sont exécutés en bois pin, en polypropylène et laqué ayant des caractéristiques, propriétés et nuances spécifiques.

Les changements naturels d’aspect concernant la teinte, les légères et négligeables fissures naturellement et professionnellement reconnus à cette famille de bois ; ne constituent pas des défauts imputables au vendeur et au matériau. Par conséquent, ce comportement inhérent au bois pin n’ouvre pas droit à l’acheteur de revendiquer réparation, que ce soit au titre de la garantie ou le simple échange standard. Afin de pallier à une telle situation, la société HOME SWEET HOME délèguera son expert, seul habilité à trancher dans ces cas, conformément à la norme EN 335-2.

Article 10 :

En cas de différend, le droit belge est seul applicable. Tout litige est de la compétence des tribunaux de Charleroi.

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